Politique de confidentialité
La présente politique encadre le traitement des données personnelles du Studio Saraswati, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.
1. Responsable du traitement
SARL Studio Saraswati, capital 15 000 €, 14 rue de la Préfecture, 74000 Annecy. RCS Annecy 814 295 763, SIRET 814 295 763 00012, APE 9329Z. Co-gérants : Mme Léa Bonneval et M. Antoine Pellet. Courriel : contact@studio-saraswati.fr.
2. Données collectées
- Identité du pratiquant
- Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
- Date de naissance (pour assurance)
- Antécédents médicaux pertinents (déclaration spontanée : blessures, grossesse, hypertension)
- Pour prénatal : terme de grossesse, suivi obstétricien
- Inscriptions, factures, historique de pratique
3. Finalités
- Inscriptions et suivi pédagogique
- Adaptation des postures aux contre-indications déclarées
- Comptabilité
- Communication des plannings
- Licence Fédération Française de Yoga (assurance RC)
4. Bases légales
Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptabilité ; consentement (art. 9.2.a) pour données de santé déclarées.
5. Durées de conservation
- Inscriptions sans suite : 3 ans
- Dossiers adhérents : durée d'adhésion + 5 ans
- Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22)
- Données de santé : durée d'adhésion uniquement
- Photos sous autorisation : durée précisée
- Journaux techniques : 12 mois
6. Destinataires
Cabinet comptable Aliantis Annecy, hébergeur OVH SAS, Fédération Française de Yoga (FFY), assureur MAIF (couverture professeurs). Aucun transfert hors UE.
7. Vos droits
Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@studio-saraswati.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité
Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Studio ERP catégorie 5, contrôle APAVE. Professeurs à jour PSC1.
9. Contact
contact@studio-saraswati.fr — Studio Saraswati, 14 rue de la Préfecture, 74000 Annecy.
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